Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 10 mai 2026
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre North West Company FZE LLC, société de droit émirati de type Free Zone Establishment (FZE LLC), immatriculée auprès de la Sharjah Publishing City – Free Zone Authority sous le numéro de licence commerciale 4422017.01 (numéro de formation 4422017), dont le siège social est situé au Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, United Arab Emirates (ci-après « Alveiria », « nous », « notre »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site alveiria.com (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Alveiria propose à la vente des huiles d'olive extra vierges de variété Chetoui, produites en Tunisie, destinées à la consommation alimentaire.
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit livré (couleur, étiquetage, millésime).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail et remboursé dans les meilleurs délais.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsqu'applicable, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Alveiria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande en ligne en suivant le processus suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV
- Validation définitive de la commande
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client après validation.
Alveiria se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec un Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais enregistrées par Alveiria.
La commande est considérée comme effective après encaissement du paiement.
6. Livraison
Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable dans l'Union européenne, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Exception applicable aux produits alimentaires : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation (France) et aux dispositions équivalentes dans les autres États membres de l'UE, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, les bouteilles d'huile d'olive ouvertes, descellées ou dont l'intégrité de l'emballage a été altérée ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursements.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation en France) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client d'obtenir le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme ou défectueux.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site alveiria.com (marque, logo, textes, images, graphismes, architecture) est la propriété exclusive de North West Company FZE LLC et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
11. Responsabilité
Alveiria ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site ou des produits, notamment perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais. Alveiria ne saurait par ailleurs être tenue responsable des éventuels retards ou incidents de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi des Émirats Arabes Unis, et plus spécifiquement aux règlements de la Sharjah Publishing City – Free Zone Authority. Nonobstant ce qui précède, les Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient des dispositions impératives et protectrices de la loi de leur pays de résidence habituelle (article 6 du Règlement Rome I).
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@alveiria.com
- Via notre formulaire de contact